ACADÉMIE DES LUNES
Océane Sibéran — Entrepreneur Individuel
SIRET 834 468 795 00044 | TVA FR intracommunautaire
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Océane Sibéran
Entrepreneur Individuel — Académie des Lunes
16230 Mansle — France
SIRET : 83446879500044
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36834468795
Contact : contact@academiedeslunes.com
Article 2 — Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Océane Sibéran sous l'enseigne Académie des Lunes,
à savoir :
Les formations et programmes en ligne (e-learning) ;
Les séances de constellations familiales.
Les guidances et cartographies d'âme
Toute commande ou réservation effectuée auprès de l'Académie des Lunes implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. En cochant la case d'acceptation lors du paiement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.
Est considéré comme « client » toute personne physique majeure réalisant une commande auprès de l'Académie des Lunes via la plateforme de paiement en ligne ou par tout autre moyen convenu.
Article 3 — Limitation d'âge
Les prestations proposées par l'Académie des Lunes sont exclusivement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). Tout client ne satisfaisant pas à cette condition sera remboursé dès que ce fait est porté à la connaissance du prestataire, et son accès aux contenus sera immédiatement révoqué.
Article 4 — Description des prestations
4.1 — Formations et programmes en e-learning
Les formations proposées par l'Académie des Lunes sont des contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne sur la plateforme désignée lors de l'achat. Elles peuvent inclure, selon le programme concerné :
Des modules vidéo ;
Des supports écrits et guides téléchargeables (PDF) ;
Des enregistrements audio ;
Des ressources complémentaires et outils pratiques.
Le contenu exact de chaque formation est détaillé sur sa page de vente respective.
L'Académie des Lunes se réserve le droit de faire évoluer ou d'enrichir les contenus sans préavis, dans une logique d'amélioration continue.
L'accès est activé immédiatement après validation du paiement. Il est accordé à titre personnel, non transférable et pour la durée précisée sur la page de vente. Tout partage d'identifiants est strictement interdit et pourra entraîner la révocation de l'accès sans remboursement.
4.2 — Séances de constellations familiales
Les séances de constellations familiales sont des accompagnements individuels ou collectifs réalisés en présentiel ou à distance.
Les modalités pratiques (format, durée, lieu ou outil de visioconférence) sont précisées lors de la réservation.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
5.1 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au taux en vigueur, soit 20 % à ce jour).
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
5.2 — Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne, lors de la commande, via la solution de paiement sécurisée Stripe, Klarna ou Paypal. Les cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard) sont acceptées. American Express n'est pas acceptée. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair ; la sécurité du système de paiement relève de la responsabilité exclusive de Stripe, Klarna ou Paypal selon la solution choisie.
Des facilités de paiement sont proposées pour les accompagnements budgétaires et formations :
Paiement en 2 fois ;
Paiement en 4 fois ;
Paiement en 6 fois.
En cas de paiement échelonné, le client s'engage à honorer l'intégralité des échéances aux dates convenues.
L'accès aux contenus est accordé dès la validation du premier paiement. En cas de défaut de paiement d'une ou plusieurs échéances,
l'accès à la prestation sera suspendu à compter de la fin du mois en cours, sans remboursement des sommes déjà réglées.
Le prestataire se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 — Formations en e-learning : exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur,
celui-ci ayant expressément renoncé à son droit de rétractation avant le début de l'exécution.
En accédant immédiatement aux contenus dès la validation du paiement et en cochant la case dédiée lors de la commande, le client reconnaît expressément avoir consenti au début immédiat de l'exécution du contrat et avoir renoncé irrévocablement à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé après l'accès aux contenus, quelle que soit la raison invoquée (non-utilisation, insatisfaction, changement de situation, erreur de commande).
6.2 — Constellations familiales : conditions d'annulation
Pour les séances de constellations familiales, le client dispose de la faculté d'annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
Annulation plus de 48 heures avant l'heure de début de la séance : la séance sera reportée à une date ultérieure convenue d'un commun accord, sans frais supplémentaire.
Annulation moins de 48 heures avant l'heure de début de la séance, ou absence sans prévenir : la totalité du montant réglé est retenu, sans possibilité de remboursement ni de report.
Des dérogations à cette politique pourront être accordées à titre exceptionnel, à la seule discrétion d'Océane Sibéran, dans des circonstances dûment justifiées (hospitalisation, deuil). Toute demande d'exception doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits et diffusés par l'Académie des Lunes (textes, vidéos, audios, supports, méthodes, visuels, marques) est la propriété exclusive d'Océane Sibéran et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'une formation ou d'une séance confère au client un droit d'usage personnel et non exclusif sur les contenus concernés.
Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Sont notamment interdits :
La reproduction, la diffusion, la revente ou le partage de tout ou partie des contenus ;
L'utilisation des contenus dans le cadre de formations ou d'ateliers dispensés à des tiers, sans autorisation écrite préalable ;
Le partage d'identifiants de connexion.
Tout manquement pourra entraîner la suppression immédiate de l'accès sans remboursement, ainsi que des poursuite judiciaires en cas de violation caractérisée des droits d'auteur.
Article 8 — Responsabilité
Les formations et accompagnements proposés par l'Académie des Lunes relèvent du développement personnel, du travail transgénérationnel et de l'accompagnement au changement. Ils ne constituent en aucun cas un substitut à une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique.
Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des outils, méthodes et informations transmis dans le cadre des prestations.
L'Académie des Lunes décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le client à la suite d'un accompagnement.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accès à la plateforme due à des problèmes techniques, de maintenance ou à des cas de force majeure.
Article 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
Traitement et suivi de la commande ;
Accès à la plateforme de formation ;
Envoi d'informations relatives aux prestations acquises.
Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
Article 10 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande ou à l'exécution d'une prestation, le client est invité à adresser sa réclamation en premier lieu par e-mail au prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du service suivant :
SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Site : www.medconsodev.eu
E-mail : contact@medconsodev.eu
Ce recours à la médiation est sans préjudice du droit du client de saisir les juridictions compétentes.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige porté devant les juridictions, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, pour un consommateur, celui de son lieu de résidence habituelle, conformément aux règles du Code de procédure civile.
Article 12 — Modification des CGV
L'Académie des Lunes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des clients par tout moyen approprié.
Académie des Lunes — Océane Sibéran EI — SIRET 834 468 795 00044
Version en vigueur au 08/06/2026